Glossaire de la copropriété au Maroc

A

Appel de fonds

Demande de paiement adressée par le syndic à chaque copropriétaire, généralement par trimestre ou par mois, calculée selon sa quote-part du budget voté.

Assemblée générale

Réunion de l'ensemble des copropriétaires, au moins une fois par an. Elle vote le budget, approuve les comptes, désigne le syndic et décide des travaux.

B

Budget prévisionnel

Estimation des dépenses courantes de l'année (entretien, nettoyage, gardiennage, énergie, assurance, honoraires), votée en assemblée générale puis répartie entre les lots.

C

Carnet d'entretien

Registre tenu par le syndic qui retrace l'historique des équipements, contrats et travaux de l'immeuble. Il facilite l'anticipation des remplacements et rassure les acquéreurs.

Conseil syndical

Groupe de copropriétaires élus qui assiste et contrôle le syndic : suivi du budget, validation des devis importants, préparation de l'assemblée générale.

F

Fonds de réserve pour travaux

Épargne constituée chaque année, sur décision de l'assemblée, pour financer les gros travaux futurs (étanchéité, façade, ascenseur) sans appel de fonds brutal.

L

Loi 18-00

Loi marocaine relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée par les lois 106-12 et 30-24. Elle organise le syndicat, l'assemblée générale et les missions du syndic.

P

Parties communes

Éléments de l'immeuble utilisés par tous : gros œuvre, toiture, halls, escaliers, ascenseurs, jardins, piscine, réseaux. Leur entretien est financé par les charges.

Parties privatives

Locaux et espaces réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire : son appartement, sa cave, son box. Il les entretient à ses frais, dans le respect du règlement.

Procès-verbal d'assemblée

Compte rendu officiel de l'assemblée générale : présents, votes et décisions. Il est communiqué aux copropriétaires et conservé dans les archives du syndicat.

Q

Quote-part (tantièmes)

Part de chaque lot dans les parties communes, fixée par le règlement de copropriété, souvent exprimée en millièmes. Elle détermine la contribution de chacun aux charges et son poids dans les votes.

R

Règlement de copropriété

Document fondateur de la résidence. Il délimite parties communes et privatives, fixe les quotes-parts et les règles de vie collective.

S

Syndic

Mandataire désigné par l'assemblée générale pour exécuter ses décisions, administrer l'immeuble, tenir la comptabilité du syndicat, recouvrer les charges et le représenter en justice. Il peut être bénévole (un copropriétaire) ou professionnel.

Syndicat des copropriétaires

Collectivité de tous les copropriétaires d'un immeuble. Il est doté de la personnalité morale, possède les fonds de la résidence et prend ses décisions en assemblée générale.