Loi 18-00 : ce que votre syndic doit (vraiment) faire
Assemblée générale, budget, comptes, archives : le point sur les obligations du syndic de copropriété au Maroc, et les questions à poser au vôtre.
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Au Maroc, la copropriété des immeubles bâtis est régie par la loi 18-00, modifiée depuis par la loi 106-12 puis par la loi 30-24. Ce texte fixe le cadre dans lequel tout syndic, bénévole ou professionnel, doit travailler. Voici les points essentiels à connaître.
Le syndic est le mandataire du syndicat
Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des propriétaires de la résidence. Il prend ses décisions en assemblée générale, et c'est cette assemblée qui désigne le syndic. Le syndic n'est donc pas le « patron » de la résidence : il exécute ce que les copropriétaires ont voté, et il rend des comptes.
Ses missions principales
- Exécuter les décisions de l'assemblée générale et faire respecter le règlement de copropriété.
- Administrer et entretenir l'immeuble : parties communes, équipements, contrats avec les prestataires.
- Tenir la comptabilité du syndicat et présenter les comptes chaque année.
- Recouvrer les charges auprès de chaque copropriétaire, selon sa quote-part.
- Conserver les archives : règlement, plans, procès-verbaux, contrats, factures.
- Représenter le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Cinq questions à poser à votre syndic
- Les fonds de la résidence sont-ils sur un compte au nom du syndicat ?
- Puis-je consulter les factures qui justifient les dépenses ?
- Quand a eu lieu la dernière assemblée générale, et où est son procès-verbal ?
- Quel est le montant total des impayés, et quelles actions sont en cours ?
- Les contrats d'entretien ont-ils été mis en concurrence récemment ?
Si les réponses sont floues, c'est le signe qu'un audit des comptes s'impose.
Et si le syndic ne remplit pas ses obligations ?
L'assemblée générale peut mettre fin à son mandat et en désigner un autre. Le syndic sortant doit alors remettre à son successeur les archives, les fonds et l'ensemble des documents de la copropriété. C'est une étape que nous accompagnons régulièrement à Marrakech.
Cet article présente le cadre général. Pour une situation précise, référez-vous au texte de loi et à votre règlement de copropriété, ou consultez un professionnel du droit.
